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Droit des familles
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ISBN: 9782874550379 287455037X Year: 2007 Volume: 92 Publisher: Anthemis

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Il est banal de rappeler que le droit des familles est en constante mutation. Celle-ci s’explique certainement par l’évolution des familles au sein de la société. Un seul exemple, mais il est emblématique : il y avait moins d’un divorce pour 10.000 habitants au XIXe siècle. Il y en avait un pour 2.000 habitants en 1960, il y en avait deux pour 1.000 en 1990 et la barre des trois pour 1.000 a été dépassée en 2003. Il y a eu 43.182 mariages en 2005 et 30.844 divorces ... La présente législature est féconde en nouveautés et plusieurs textes importants ont été adoptés par le Parlement. La première des contributions proposée par cet ouvrage anticipe sur une réforme législative que beaucoup appellent de leurs voeux : l’élaboration d’une méthode objective de calcul des parts contributives au bénéfice des enfants de parents séparés. Le lecteur trouvera ensuite plusieurs commentaires « à chaud » sur des législations très récentes dont certaines ont été modifiées encore en décembre 2006. Sont examinées la loi modifiant le droit de la filiation du 1er juillet 2006 modifiée par la loi portant dispositions diverses du 27 décembre 2006, la réforme de l’adoption (loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005 et modifiée par la suite, décrets de la Communauté française des 31 mars 2004 et du 1er juillet 2005, etc.), la loi du 18 juillet 2003 favorisant l’hébergement égalitaire publiée au Moniteur du 4 septembre 2006. Des contributions sont également relatives à des matières en perpétuelle évolution que sont le droit fiscal des familles et le droit familial international.


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Le droit judiciaire rénové : premier commentaire de la loi du 3 août 1992 modifiant le code judiciaire
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ISBN: 2873770430 9782873770433 Year: 1992 Publisher: Bruxelles Kluwer Editions Juridiques Belgique


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Le droit social en Belgique
Authors: ---
ISBN: 2721204149 9782721204141 Year: 1992 Publisher: Paris Lamy


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Aide sociale et pouvoirs publics
Authors: ---
ISBN: 2870750226 9782870750223 Year: 1987 Volume: 25 Publisher: Brussel CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques)


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La réforme de l'état : la nouvelle constitution et ses lois d'exécution
Authors: ---
ISBN: 9064395632 9789064395635 Year: 1990 Publisher: Bruxelles : Story-Scientia ; Cepess,


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Précis de droit des personnes et de la famille
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ISBN: 9782874556845 287455684X Year: 2013 Publisher: Anthemis

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Abstract

De l’origine étrusque de la personne juridique à la loi créant le tribunal de la famille, cet ouvrage dresse un tableau complet du droit de la famille en Belgique dans son état actuel, à l’intention tant des étudiants que des praticiens. La première partie est centrée sur la personne et son état civil, point central de tout l’édifice juridique. Ensuite, les relations familiales sont analysées, à la fois en détail (mariage, cohabitation légale, filiation…) et de manière transversale (hiérarchies familiales, comparaison des conjugalités…) sans omettre les aspects patrimoniaux, notamment les régimes matrimoniaux. Les règles de fonctionnement du nouveau tribunal de la famille, que l’auteur a contribué à mettre en place, sont également traitées dans cette deuxième partie. Enfin, le statut des incapables d’exercice, mineurs ou majeurs, fournit la matière de la troisième partie, en ce compris la loi du 17 mars 2013 créant un régime général de protection des incapables majeurs. Dans chaque chapitre, le lecteur trouvera à la fois un exposé complet des normes applicables à l’institution et les réflexions forgées par l’auteur au travers de plus d’un quart de siècle de pratique juridique.

Recueil de jurisprudence de la cour d'arbitrage : 1er septembre 1995 - 31 décembre 1997
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2802711245 9782802711247 Year: 1998 Publisher: Bruxelles Bruylant


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Droit de la procédure pénale (éd. 2010)
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ISBN: 9782874032509 2874032506 Year: 2010 Publisher: die Keure / la Charte

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